Informatique et Libertés

 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné au Secrétariat et à l’équipe d’accompagnement.

La finalité de ce traitement est de permettre la constitution de vote dossier administratif et d’assurer un accompagnement et un suivi personnalisé tout au long de leurs parcours, et un partage sécurisé des données entre les acteurs sociaux, médicaux et paramédicaux.

Ce traitement se fonde sur l’Autorisation Unique de la CNIL AU-047 qui concerne les traitements mis en oeuvre par les établissements, services ou organismes intervenant auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées.

La durée de conservation de ce fichier actif est limitée à la durée de présence dans l’établissement.

Le fichier ensuite archivé pour une durée de 5 ans pour les données non médicales et de 20 ans pour les données médicales.

Conformément à l’article 13 du Règlement européen sur la Protection des données vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez vous opposer au traitement des informations qui vous concernent.

Renseignements : gilles.sintesatugecam.assurance-maladie.fr

Vous disposez également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL :
(Formulaire et modalités disponible sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes)